Conditions générales de vente

Fox Vision Studio

 

 

Article 1 — Objet

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations photographiques proposées par Fox Vision Studio, incluant notamment :

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• Portraits Professionnels

• Reportages Métier

• Prises De Vue En Environnements Techniques

• Captations En Immersion Professionnelle

• Photographie Corporate Et Institutionnelle

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Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 — Commande

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Toute prestation fait l’objet :

 

• D’un échange préalable

• D’un devis

• Ou d’une validation écrite (mail compris)

 

La commande est considérée comme ferme après validation du devis par le client.

Fox Vision Studio se réserve le droit de refuser toute prestation incompatible avec les contraintes techniques, réglementaires ou de sécurité.

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Article 3 — Tarifs

​

Les tarifs sont exprimés en euros.

Selon le statut du photographe :

 

TVA non applicable — article 293B du CGI

​

Les frais éventuels suivants peuvent être ajoutés :

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• Déplacement

• Hébergement

• Location De Matériel Spécifique

• Autorisations Particulières Nécessaires

​

Ils sont précisés dans le devis.

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Article 4 — Modalités de paiement

​

Sauf mention contraire :

​

• Un acompte peut être demandé à la commande

• Le solde est payable à réception de facture

​

Le règlement s’effectue par :

​

• Virement bancaire

• Ou tout autre moyen convenu entre les parties

​

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 5 — Réalisation de la prestation

 

Fox Vision Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

 

Toutefois, certaines conditions peuvent influencer la réalisation :

 

• Contraintes d’accès

• Conditions météorologiques

• Restrictions de sécurité

• Contraintes opérationnelles

• Autorisations administratives

 

Le photographe ne peut être tenu responsable des limitations liées à ces facteurs.

 

Article 6 — Autorisations d’accès aux sites professionnels

 

Le client garantit disposer :

 

• Des autorisations nécessaires

• Des validations internes

• Des accords hiérarchiques

 

Pour permettre la réalisation des prises de vue sur site.

 

Certaines zones peuvent être exclues de la captation pour raisons de sécurité ou de confidentialité.

 

Article 7 — Livraison des images

 

Les photographies sont livrées :

 

• En format numérique

• Via galerie privée sécurisée

• Ou par transfert électronique

 

Le délai de livraison est communiqué lors de la commande.

Fox Vision Studio reste libre du choix artistique des images livrées.

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Article 8 — Propriété intellectuelle

​

Conformément au Code de la propriété intellectuelle :

Les photographies réalisées restent la propriété exclusive de Fox Vision Studio.

Seuls les droits d’utilisation définis dans le devis sont cédés au client.

Toute utilisation non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord complémentaire.

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Article 9 — Droit d’utilisation des images

​

Sauf mention contraire, le client dispose d’un droit d’utilisation des images pour ses besoins de communication :

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• Interne

• Institutionnelle

• Corporate

• Digitale

​

Toute revente, cession ou utilisation commerciale élargie nécessite une autorisation écrite préalable.

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Article 10 — Droit à l’image des personnes photographiées

​

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires des personnes photographiées pour l’utilisation prévue des images et autorise Fox Vision Studio à utiliser certaines photographies à des fins de communication professionnelle, sauf mention contraire préalable.

 

Article 11 — Environnements techniques et opérationnels

​

Les prises de vue réalisées en environnements techniques ou professionnels spécialisés restent soumises :

 

• Aux règles de sécurité applicables

• Aux autorisations internes

• Aux restrictions opérationnelles

• Aux obligations de confidentialité

 

Certaines informations visuelles peuvent être volontairement limitées ou adaptées.

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Article 12 — Report ou annulation

​

En cas d’annulation par le client :

 

• L’acompte versé reste acquis sauf accord contraire

 

En cas d’empêchement majeur : Une nouvelle date pourra être proposée.

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Article 13 — Responsabilité

​

Fox Vision Studio ne pourra être tenu responsable :

 

• Des restrictions d’accès imprévues

• Des contraintes opérationnelles terrain

• Des conditions de sécurité imposées par le site d’intervention

• D’événements indépendants de sa volonté

Article 14 — Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données.

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Article 15 — Droit applicable

​

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.